30, Place des halles - 79210 - MAUZE SUR LE MIGNON - 05 49 73 52 91
Photos non contractuelles
Conditions générales de vente
1) Application des conditions générales de vente
Toutes nos ventes sont conclues selon les conditions mentionnées ci-dessous, qui sont seules applicables toute
condition contraire reprise dans les conditions générales de nos acheteurs.
La signature d'un bon de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues,
publicités, et notices émis par nous et qui n'ont qu'une valeur indicative.
2) Commandes
Les commandes enregistrées sur le site internet constituent un engagement de l'acheteur.
Dans tous les cas d'annulation de commande du chef de l'acheteur et pour quelque motif que ce soit, LRDN pourra, si bon lui semble, exiger par voie amiable ou judiciaire, le paiement d'une indemnité correspondant à 50% du montant totale de la commande.
3) Livraison et frais de livraison
Les délais et dates de livraison sont donnés à titre indicatif, sans pouvoir lier le vendeur. Un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit de l'acheteur.
L'acheteur accepte qu'une commande puisse faire l'objet de livraisons partielles, sans qu'elles puissent donner lieu à une compensation.
Les frais de livraison sont compris entre 7 € et 25 € selon le produits commandé
4) Expéditions et Assurances
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelque soit le mode de transport.
En cas d'avarie ou de manquants, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant d'en prendre la livraison. Ces réserves devront nécessairement porter sur une constatation matérielle
et non sur une simple éventualité d'avaries ou de manquants.
Il est impératif ensuite de confirmer le sinistre au transporteur dans un délai maximum de 48h suivant la réception avec copie à LRDN pour information, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception
Ces réserves seront, dans tous les cas, détaillées de façon précise sur le récépissé du transporteur. L'acheteur ne pourra se prévaloir de l'un de ces cas prévus ci-dessus pour refuser les marchandises, diminuer ou retarder
le paiement du prix stipulé.
5) Réclamations et Retours
Les marchandises livrées présentant des vices apparents devront être dès la livraison, signalées au vendeur. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit de LRDN. Cet accord n'implique aucune reconnaissance
du bien fondé des prétentions de l'acheteur. LRDN se réserve le droit de remplacer des articles retournés.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
6) Réserve de propriété (Loi 80-335 du 12 mai 1980)
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur Le paiement est réalisé à l'encaissement intégral et effectif du prix, la remise de la traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.
Il devra en assurer à ces frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés aux marchandises d'une part, et des dommages causés par les marchandises d'autre part, dès la livraison.
7) Exonération
Tout évènement lié à la force majeure, y compris les évènements tels la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, exonère le vendeur
de toute responsabilité dérivant de la vente.
8) Paiement
Lesproduits sont payable à la commande par carte banquaire ou carte de crédit via la site PAYPAL
Les frais consécutifs aux traites et/ou chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement,
judiciaires ou extrajudiciaires sont exclus de cette indemnité forfaitaire et seront imputés d'office
et séparément à l'acheteur.
9) Litiges et Attributions de Juridiction
En cas de litige relevant de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture du présent contrat, le
Tribunal de Commerce de NIORT, sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs,
que l'on soit en présence d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial, ou d'une
action fondée sur les articles 1382 et suivants du code civil.
Si la contestation n'est pas sérieuse ou nécessite une mesure urgente, seul le Président du
Tribunal de Commerce de NIORT statuant en référé sera compétent.
Quels que ce soient le lieu de livraison, le mode de paiement, la compétence attributive de juridiction
est formelle et en aucun cas, il ne peut y avoir de novation ni de dérogation à la présente clause.
1) Application des conditions générales de vente
Toutes nos ventes sont conclues selon les conditions mentionnées ci-dessous, qui sont seules applicables toute
condition contraire reprise dans les conditions générales de nos acheteurs.
La signature d'un bon de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues,
publicités, et notices émis par nous et qui n'ont qu'une valeur indicative.
2) Commandes
Les commandes enregistrées sur le site internet constituent un engagement de l'acheteur.
Dans tous les cas d'annulation de commande du chef de l'acheteur et pour quelque motif que ce soit, LRDN pourra, si bon lui semble, exiger par voie amiable ou judiciaire, le paiement d'une indemnité correspondant à 50% du montant totale de la commande.
3) Livraison et frais de livraison
Les délais et dates de livraison sont donnés à titre indicatif, sans pouvoir lier le vendeur. Un retard de livraison ne saurait entraîner l'annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit de l'acheteur.
L'acheteur accepte qu'une commande puisse faire l'objet de livraisons partielles, sans qu'elles puissent donner lieu à une compensation.
Les frais de livraison sont compris entre 7 € et 25 € selon le produits commandé
4) Expéditions et Assurances
Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelque soit le mode de transport.
En cas d'avarie ou de manquants, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant d'en prendre la livraison. Ces réserves devront nécessairement porter sur une constatation matérielle
et non sur une simple éventualité d'avaries ou de manquants.
Il est impératif ensuite de confirmer le sinistre au transporteur dans un délai maximum de 48h suivant la réception avec copie à LRDN pour information, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception
Ces réserves seront, dans tous les cas, détaillées de façon précise sur le récépissé du transporteur. L'acheteur ne pourra se prévaloir de l'un de ces cas prévus ci-dessus pour refuser les marchandises, diminuer ou retarder
le paiement du prix stipulé.
5) Réclamations et Retours
Les marchandises livrées présentant des vices apparents devront être dès la livraison, signalées au vendeur. Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit de LRDN. Cet accord n'implique aucune reconnaissance
du bien fondé des prétentions de l'acheteur. LRDN se réserve le droit de remplacer des articles retournés.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
6) Réserve de propriété (Loi 80-335 du 12 mai 1980)
Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur Le paiement est réalisé à l'encaissement intégral et effectif du prix, la remise de la traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Les risques sont mis à la charge de l'acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété.
Il devra en assurer à ces frais, risques et périls la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés aux marchandises d'une part, et des dommages causés par les marchandises d'autre part, dès la livraison.
7) Exonération
Tout évènement lié à la force majeure, y compris les évènements tels la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, exonère le vendeur
de toute responsabilité dérivant de la vente.
8) Paiement
Lesproduits sont payable à la commande par carte banquaire ou carte de crédit via la site PAYPAL
Les frais consécutifs aux traites et/ou chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement,
judiciaires ou extrajudiciaires sont exclus de cette indemnité forfaitaire et seront imputés d'office
et séparément à l'acheteur.
9) Litiges et Attributions de Juridiction
En cas de litige relevant de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture du présent contrat, le
Tribunal de Commerce de NIORT, sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs,
que l'on soit en présence d'une action exercée en vertu d'un contrat civil ou commercial, ou d'une
action fondée sur les articles 1382 et suivants du code civil.
Si la contestation n'est pas sérieuse ou nécessite une mesure urgente, seul le Président du
Tribunal de Commerce de NIORT statuant en référé sera compétent.
Quels que ce soient le lieu de livraison, le mode de paiement, la compétence attributive de juridiction
est formelle et en aucun cas, il ne peut y avoir de novation ni de dérogation à la présente clause.